1. Introduction
Bienvenue sur l'outil d'identification des visiteurs du site web d'Instantly.ai ! La présente politique d'utilisation des données décrit les utilisations autorisées et interdites des données fournies par le service d'identification des visiteurs du site web d'Instantly.ai.
Notre objectif est de vous aider à utiliser notre service de manière efficace tout en garantissant le respect des lois et réglementations en vigueur.
, 2. Définitions
« Propriétés du client » : sites Web ou propriétés numériques détenus et exploités par le client, à partir desquels des données sont collectées par le pixel Instantly.ai.
« Données d'entrée » : toute donnée fournie par le Client à Instantly.ai, y compris les données collectées via le pixel Instantly.ai.
« Données de sortie » : toute donnée générée et fournie par Instantly.ai au Client sur la base des données d'entrée, y compris les profils de visiteurs enrichis et les analyses associées.
, 3. Droits de propriété
Propriété d'Instantly.ai : Toutes les données de sortie ainsi que la technologie utilisée pour les créer et les fournir
sont la propriété exclusive d'Instantly.ai. Les clients disposent d'un droit limité et non exclusif d'utiliser les données de sortie uniquement aux fins spécifiées dans la présente politique.
Propriété du client : les données saisies restent la propriété exclusive du client.
Instantly.ai ne revendique aucun droit de propriété sur les données d'entrée et les utilise uniquement pour fournir les services décrits.
, 4. Utilisations autorisées
Les clients peuvent utiliser les données de sortie aux fins suivantes :
Utilisation interne : utilisation des données de sortie pour améliorer les stratégies marketing, la communication avec les clients et l'analyse interne des activités.
Marketing personnalisé : utilisation des données générées pour personnaliser les actions publicitaires et marketing destinées aux visiteurs du site web.
: Gestion de la relation client : intégration des données de sortie dans les systèmes CRM des clients afin de mieux comprendre leur public et d'interagir plus efficacement avec lui.
Conformité et sécurité : veiller à ce que l'utilisation des données soit conforme à l'ensemble des lois, réglementations et politiques de sécurité internes applicables.
, 5. Utilisations interdites
Il est strictement interdit aux clients :
De revendre ou de redistribuer : vendre, céder en location, concéder une sous-licence, louer ou fournir des données de sortie à un tiers sans l'accord écrit explicite d'Instantly.ai.
Utilisation illicite : toute utilisation des données de sortie qui enfreint les lois, réglementations ou accords applicables, y compris, mais sans s'y limiter :
oLa loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA)
oLa loi californienne sur les droits à la vie privée (CPRA)
oLe règlement général sur la protection des données (RGPD)
oLa loi sur la loyauté dans les rapports de crédit (FCRA)
oLa loi CAN-SPAM
oLa loi sur la protection des consommateurs en matière de télécommunications (TCPA)
oToute autre loi fédérale ou étatique relative à la confidentialité des données et à la protection de l'
des consommateurs.
Informations sensibles : l'utilisation des données de sortie pour collecter ou traiter toute information soumise aux lois régissant les données sensibles, telles que :
oLoi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (HIPAA)
oLoi Gramm-Leach-Bliley (GLBA)
oLoi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA)
oRGPD, en particulier en ce qui concerne les données relatives aux citoyens ou résidents de l'UE.
Activités marketing interdites : l'utilisation des données de sortie pour faire de la publicité ou promouvoir des produits ou services appartenant aux catégories suivantes :
oContenu diffamatoire ou calomnieux
oActivités ou substances illégales
oPornographie ou contenu pour adultes
oProduits du tabac, y compris les cigarettes électroniques
oArmes à feu, munitions ou armes
oDiscours de haine ou contenu ciblant un groupe social quelconque
oProduits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle
oServices de rétablissement de crédit
oVente de certaines actions ou instruments financiers
oServices de voyance ou d'astrologie
oLoteries ou jeux d'argent
oTout autre produit ou service illégal dans la juridiction concernée.
, 6. Confidentialité et conformité
Les clients doivent :
Politique de confidentialité : mettre en place une politique de confidentialité claire et exhaustive sur leurs sites
, conforme à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Cette politique doit décrire la manière dont les données à caractère personnel sont collectées, utilisées et partagées, y compris celles recueillies par le biais du pixel Instantly.ai.
Bannière relative aux cookies d'
: mettre en place une bannière relative aux cookies qui obtient le consentement explicite des visiteurs avant de déployer des cookies ou des technologies similaires. Cette bannière doit clairement informer les utilisateurs sur les types de données collectées et les finalités de cette collecte.
Mécanismes de désinscription sur
: offrir aux visiteurs un moyen simple et accessible de refuser la collecte de données et les communications marketing. Cela implique notamment d'inclure un lien vers la page de désinscription d'Instantly.ai (
) ou vers un mécanisme équivalent.
Droits des utilisateurs : respecter et faciliter l'exercice des droits des utilisateurs en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, tels que le droit d'accès, de suppression ou de refus de la vente des données à caractère personnel.
, 7. Restrictions relatives à l'utilisation des coordonnées
Communications par e-mail : les clients doivent inclure une option de « désabonnement » valide dans toutes leurs communications par e-mail et veiller au respect de la loi CAN-SPAM.
Conformité en matière de télécommunications : pour toute utilisation de numéros de téléphone, les clients doivent se conformer à la TCPA, à la règle de la FTC sur la vente par télémarketing et aux autres réglementations applicables en matière de télécommunications. Cela implique notamment de respecter les registres « Ne pas appeler » et d'obtenir le consentement explicite lorsque cela est requis.
, 8. Restrictions importantes au titre de la FCRA
Les clients reconnaissent qu'ils ne sont pas une agence d'évaluation du crédit au sens de la FCRA et que les données de sortie ne constituent pas un « rapport de solvabilité ». Il est interdit aux clients d'utiliser les données de sortie aux fins décrites dans la FCRA, notamment, mais sans s'y limiter :
Évaluer l'éligibilité à un crédit, à une assurance, à un emploi ou à une location.
Déterminer l'éligibilité à toute licence ou prestation dont l'octroi dépend de la situation financière ou de la responsabilité en matière d'
.
Toute utilisation qui permettrait de qualifier les données de sortie de « rapport sur les consommateurs ».
, 9. Conformité et application
Surveillance et audits : Instantly.ai se réserve le droit de surveiller l'utilisation des données de sortie par le client afin de garantir le respect de la présente politique. Tout manquement à ces conditions peut entraîner la suspension de l'accès aux services d'Instantly.ai ainsi que d'autres poursuites judiciaires.
Conséquences juridiques : toute violation de la présente politique peut exposer les clients à des sanctions
, notamment des amendes et des responsabilités en vertu des lois applicables.
, 10. Modifications
Instantly.ai se réserve le droit de modifier la présente politique d'utilisation des données à tout moment. Les clients seront informés de tout changement important, et le fait de continuer à utiliser les services d'Instantly.ai après ces changements vaut acceptation de la politique révisée.
, 11. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique d'utilisation des données, veuillez contacter Instantly.ai à l'adresse suivante :
E-mail :
[email protected] 
