Conditions générales d'Instantly AI Sales Agent

• C'est vous qui contrôlez l'utilisation de cet outil et qui en êtes responsable. Vous êtes seul responsable de vos campagnes, de vos destinataires cibles, de vos listes de contacts, de vos critères ICP, des juridictions concernées, des paramètres de désabonnement, des messages d'invite, des instructions, ainsi que de tous les e-mails ou autres messages générés, modifiés, programmés ou envoyés à l'aide de l'AI Sales Agent.
• Le respect des règles relève de votre responsabilité. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que votre utilisation de l'Agent commercial IA est conforme à l'ensemble des lois, réglementations, règles sectorielles et exigences de la plateforme applicables, y compris celles relatives au marketing, aux e-mails, à la vie privée, à la protection des données, au consentement et aux communications, telles que les lois CAN-SPAM, CASL, le RGPD, le RGPD britannique, le PECR et toute autre exigence applicable.
• Vous devez vérifier les résultats avant toute utilisation. Le contenu généré par l'IA peut être inexact, incomplet ou inadapté à votre cas d'utilisation spécifique. Il vous incombe de vérifier et d'approuver l'ensemble du contenu généré par l'IA, les critères de sélection des destinataires et les paramètres de la campagne avant l'envoi des messages.
• Vous devez fournir les restrictions et les instructions requises. Il vous incombe de configurer l'agent commercial IA de manière adaptée à votre entreprise, notamment en ajoutant toute instruction ou restriction spécifique à un pays, à un secteur d'activité, à un destinataire ou relative à la conformité.
• Instantly est uniquement un fournisseur d'outils. Fournit immédiatement l'Agent commercial IA sous la forme d'un outil logiciel configurable et ne dispense aucun conseil juridique ni ne garantit que les résultats ou l'utilisation de l'Agent commercial IA sont conformes à la législation en vigueur.
• Acceptation des risques. Dans toute la mesure permise par le contrat et la législation applicable, vous assumez l'intégralité des risques découlant de votre utilisation de l'Agent commercial IA, y compris toute réclamation, enquête, amende, sanction, perte ou responsabilité résultant de vos campagnes, de votre contenu, de votre ciblage ou du non-respect des exigences applicables.
• You control autonomous sending. You may configure the AI Sales Agent to generate, schedule, and send messages autonomously, without reviewing each message before it is sent. If you do, you authorize those actions, you are deemed to have reviewed and approved the resulting messages and campaigns, and you remain fully responsible for them. Your election not to review any message or campaign does not transfer any responsibility or liability to Instantly.
• You are the sender. You are the sole "sender" and "initiator" (as those and similar terms are used under CAN-SPAM and other applicable laws) of every message generated, scheduled, or sent through the AI Sales Agent, whether created or sent by you or autonomously by the AI Sales Agent. Instantly acts only as a software tool that you direct and is not the sender or initiator of your messages.
• Defense and indemnification. You will defend, indemnify, and hold harmless Instantly and its affiliates from and against any third-party claim, demand, investigation, fine, penalty, loss, or liability (including reasonable attorneys' fees) arising out of or relating to your use of the AI Sales Agent, including any message, campaign, targeting, or content generated, scheduled, or sent through it (including autonomously), or your failure to comply with applicable laws.
• Optional safeguards are not a guarantee. Any compliance-related features, filters, restrictions, or region-specific controls that Instantly may make available (for example, options to exclude certain recipients or jurisdictions) are optional and provided on a best-effort, "as is" basis. They do not guarantee compliance with any law and do not relieve you of your responsibility to configure the AI Sales Agent appropriately and to ensure your use complies with all applicable requirements.
• Utilisation de Instantly.ai. Les présentes Conditions générales relatives à l'Agent commercial IA complètent les Conditions d'utilisation d'Instantly.ai et en font partie intégrante ; ces dernières continuent de s'appliquer dans leur intégralité à votre utilisation de l'Agent commercial IA.

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